A-18.1, r. 7 - Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État

Article 56 Versions de la disposition

2012-09-01

56. Nul ne peut utiliser à des fins de débardage ou de camionnage un sentier de motoneige, un sentier de véhicule tout terrain, un sentier de portage d’un parcours d’accès en embarcation aux terrains de piégeage, un sentier de portage d’un parcours aménagé de canot-camping ou une piste de randonnée d’un parcours interrégional de randonnées diverses ou d’un circuit périphérique des réseaux denses déboisé spécifiquement pour les fins visées.

D. 498-96, a. 56.